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Albi · 81

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Albi et alentours

Séisme, radon, inondation, pollution des sols : l’état des risques fait le point sur l’exposition de l’adresse. Voici les règles et les données d’Albi.

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Communes couvertes : Le Sequestre, Saliès, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Terssac et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google

1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le champ de l’ERP

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’ERP s’impose à la vente comme à la location dès que l’adresse est concernée par un risque réglementé : plan de prévention, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte.

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Moins de six mois à la signature
  • Remis dès la première visite
  • Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques

Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.

L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.

Selon mon adresse

Albi : ce que recense Géorisques

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Géorisques classe Albi en catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles) pour le radon.

Points à vérifier

  • Albi figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.
  • Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Albi à ce jour.
Informations techniques

Sismicité à Albi : zone 1 (sismicité très faible).

Albi totalise 27 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

Risques référencés à Albi dans la base GASPAR : inondation, mouvement de terrain, phénomène lié à l’atmosphère et transport de marchandises dangereuses.

Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.

Connaître les échéances

Combien de temps l’ERP reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité de six mois, mise à jour obligatoire en cas d’évolution réglementaire avant la signature.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Albi

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À l’unité, l’état des risques se situe le plus souvent entre 15 et 40 €.

Informations techniques

Dans un pack de diagnostics, il est généralement compris.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La référence cadastrale, indiquée sur l’avis de taxe foncière, permet de situer précisément le bien.

Points à vérifier

  • Référence cadastrale (avis de taxe foncière)
  • Sinistres indemnisés et leurs dates
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Pensez aux indemnisations reçues après un arrêté de catastrophe naturelle : elles figurent dans le document.

Après le rapport

Remise et recours

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le document accompagne le bien de la visite à la signature : promesse, acte ou bail.

Informations techniques

Depuis 2023, l’annonce immobilière doit indiquer où consulter l’information sur les risques du bien (Géorisques).

À défaut d’état des risques, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Albi ?

Comparer avec la commune

Albi : volume de logements concernés

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Le parc diagnostiqué à Albi compte 13 895 logements dans la base ADEME, dont 30,5 % de maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Albi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Albi (51 290 habitants) est identifiée par le code INSEE 81004 et le code postal 81000.

Informations techniques

Autour de Albi, les demandes viennent aussi de Le Sequestre à 3,1 km, Saliès à 4,8 km, Carlus à 5 km, Castelnau-de-Lévis à 5,1 km, Terssac à 5,1 km et Lescure-d'Albigeois à 5,6 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • Base des DPE de l’ADEME : 13 895 DPE recensés pour Albi
  • Code officiel géographique 81004 (INSEE), code postal 81000
  • Géorisques pour Albi : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire à Albi ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?

Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Que risque le vendeur sans état des risques ?

L’acheteur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

Nos prestations à Albi

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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